Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles TIZAWORD SARL fournit ses prestations de services informatiques et numériques (développement, conseil, hébergement, formation, fourniture de matériel, etc.) à ses Clients.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi par TIZAWORD SARL sur la base des spécifications fournies par le Client. Le devis indique notamment l’étendue des prestations, le prix, les délais d’exécution et les modalités de paiement.

La commande est ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation électronique) et versement éventuel de l’acompte demandé.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA), hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les taxes applicables sont celles en vigueur en République du Bénin à la date de facturation.

Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont les suivantes : 30 % à la signature du devis, 40 % à mi-projet, 30 % à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

4. Délais

Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. TIZAWORD SARL s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter ces délais, étant entendu qu’un retard imputable au Client (validation tardive, défaut de livrables intermédiaires, etc.) ou à un cas de force majeure décale automatiquement les échéances.

5. Obligations des parties

TIZAWORD SARL s’engage à exécuter les prestations dans les règles de l’art, conformément aux spécifications convenues. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations (contenus, accès, validations, etc.) dans les délais convenus, et à régler les sommes dues.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables réalisés sur mesure pour le Client lui sont cédés à titre exclusif après paiement intégral du prix. TIZAWORD SARL conserve néanmoins la propriété de ses outils, méthodes, bibliothèques et savoir-faire préexistants.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations, pendant la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme.

8. Responsabilité

La responsabilité de TIZAWORD SARL est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée, et plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. TIZAWORD SARL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, d’exploitation, de données, atteinte à l’image).

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence en vigueur.

10. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.